CGV - Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 18 septembre 2024

 

MENTION LÉGALES

 

Le présent site, accessible à l’URL www.latelierbymary.fr , est édité par Madame Lucquiaud, résidant à Narrosse (Landes), et immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 925 33945900016

 

Vous pouvez me joindre à l’adresse mail suivante : cliquez ICI

Le présent site est hébergé par Webador / Torenallee 20 – 5617BC Eindhoven Pays-Bas. 

Les conditions générales de Vente ou les « CGV » sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par L'atelier by mary.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en avoir eu connaissance. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

 

L'atelier by mary est un site de vente en ligne de cadres en bois qui sont pour certains personnalisable et peints à la main ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le site. Une rubrique Noël propose des calendriers de l'avent ainsi que des illuminations en bois.

Les Produits présentés sur le site sont tous réalisés avec cœur et font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. 

 

COMMANDES

 

L'atelier by mary s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits.

Les cadres personnalisables sont étudiés sur demande. Je vous propose 5 essais de dessin afin de me rapprocher au mieux de votre projet. Une réponse rapide est souhaitable. Passez ces 5 essais de modèles de dessin proposés, je serais contrainte d'augmenter le prix finale de 10€ supplémentaires, car les délais de fabrication deviendraient plus important.

En cas d'indisponibilité d'un produit postérieurement à votre commande, je vous en informerais par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais et vous aurez le choix entre : 
 

• la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

• la fabrication à la demande du produit commandé avec délai de livraison plus long que prévu au moment de la commande, ou

• le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées. 

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si vous demandez cette option, je ne serai tenue à aucune indemnité d'annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, toute commande est ferme et définitive. 

Au moment de passer une commande, vous devez sélectionner les produits choisis, les ajouter à votre panier en indiquant les quantités souhaitées. Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de votre panier, avant de le valider. 
Vous vous engagez à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de votre commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Je vous conseille vivement d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique sera automatiquement mise à votre disposition par voie numérique, l'espace « mon compte » ne le permettant pas pour l'instant. Je vous conseille également d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. 

Tout email qui vous sera adressé dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email indiquée lors de votre commande. 

Je me réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 
 

• Vous ne respecteriez pas les Conditions Générales en vigueur lors de votre commande ; 

• L’historique de vos commandes montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

• L’une des précédentes commandes fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; 

• Vous n'auriez pas répondu à une demande de confirmation de commande que je vous aurais fait parvenir.

Toute modification de commande après confirmation de votre commande est soumise à mon accord.

Les informations communiquées lors de votre commande (notamment nom et adresse de livraison) vous engagent. Ainsi, ma responsabilité ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement. 

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : 
 

• Paiement par carte bancaire via la solution Mollie. Avec cette solution, vos coordonnées bancaires ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. Votre commande sera alors enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.​ L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

• Paiement par Paypal. Si vous possédez un compte sur le portefeuille électronique Paypal vous aurez la possibilité de régler votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

 

Le cas échéant, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur la transaction.

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PAIEMENT DU PRIX

 

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros hors frais de livraison et de transport. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte. 

 

EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Les offres de vente en ligne présentées sur la boutique L'atelier by mary sont réservées aux consommateurs résidant en France.

L'atelier by mary s’engage aussi à expédier les produits sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, je vous adresserais un email vous indiquant la nouvelle date de livraison. 

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. Il vous appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. Ma responsabilité ne pourra être engagée si l’adresse communiquée est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. 

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. 

 

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. 

A la livraison, il vous appartient de vérifier que les produits livrés sont conformes à votre commande. 

 

POLITIQUE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

 

Si un produit livré ne vous donne pas entière satisfaction, ce dernier pourra être retourné. Vous disposerez alors de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de votre achat, je ne pourrais malheureusement pas accéder à votre demande de remboursement ou d'échange.

Les frais de retour sont à votre entière charge.

Le remboursement du montant du produit interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement. 

Pour la rubrique Noël, l'atelier by mary décline toutes responsabilités des pièces pouvant être cassées lors de la manipulations de l'assemblage de la structure à monter.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

 

Je suis seule titulaire de tous les éléments présents sur le site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans mon autorisation préalable exprès et écrite au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
 

Certaines images qui illustrent le site proviennent du site FREEPIX et ont été retouchées par moi-même.

 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi est passible de sanctions judiciaires» (CPI, art. L. 335-3). 

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Je me réserve donc la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.